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Définitions

Contenu Editorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des internautes par Vignobles Rémy Fauchey.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’internaute a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par Vignobles Rémy Fauchey ( à savoir l’accès à des documents de type .pdf ) et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.
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Site Web : désigne le site Internet www.linclassable.com.
Internaute : désigne la personne physique, majeure et capable, consultant le site www.linclassable.com.

Droit de propriété intellectuelle

L’Internaute reconnaît que Vignobles Rémy Fauchey est seule propriétaire : des droits de propriété intellectuelle et du contenu éditorial du site www.linclassable.com.
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Données personnelles

Les données nominatives sur le site linclassable.com de la société Vignobles Rémy Fauchey, sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’internaute dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. L’Internaute peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à contact@linclassable.com à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’Internaute. Vignobles Remy Fauchey s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Litige – Médiation de la Consommation

En cas de litige entre le Client et la société Vignobles Rémy Fauchey, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux